Règlement général sur la Protection des Données
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, a pris une place très importante dans l’actualité. Ce texte a été voté en 2016, et est appliqué dans l’Union européenne à partir du 25 mai 2018
Gestion des données personnelles.
L’adhérent est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : le webmaster de la Jeunesse de Croissy, section karaté. http://karatecroissy.fr , lequel est représenté par Jeunesse de Croissy, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le webmaster du site http://karatecroissy.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à adhérents, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://karatecroissy.fr traite des Données Personnelles, http://karatecroissy.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://karatecroissy.fr les traite.
2. Finalité des données collectées
http://karatecroissy.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, suivi des demandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
http://karatecroissy.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses..
3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://karatecroissy.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://karatecroissy.frdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que http://karatecroissy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://karatecroissy.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://karatecroissy.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le webmaster du site (formulaire de contact sur le site), adresse mail : karatecroissy@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante :
Jeunesse de Croissy, section karaté, . 2 Ter Avenue du Maréchal Foch, 78290 Croissy-sur-Seine
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://karatecroissy.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://karatecroissy.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://karatecroissy.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4 Non-communication des données personnelles
http://karatecroissy.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://karatecroissy.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://karatecroissy.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’adhérent est portée à la connaissance de http://karatecroissy.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’adhérent et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://karatecroissy.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://karatecroissy.fr sont principalement le webmaster du site, le responsable de la section karaté et les professeurs diplômés.
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